Sixteenth Section

L'ordonnance de 1785 a été adoptée par le Congrès des États-Unis le 20 mai 1785. Selon les Articles de la Confédération, le Congrès n'avait pas le pouvoir de lever des impôts directs auprès des habitants des États-Unis. Par conséquent, le but immédiat de l'ordonnance était d'obtenir des revenus avec la vente de terres dans les territoires non organisés, à l'ouest des États originaux, acquis en 1783 au traité de Paris après la fin de la guerre d'indépendance (1775-1783).

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